Les différentes étapes d'une succession

Vous traversez un moment éprouvant suite au décès d'un être cher et vous vous nterrogez sur le déroulement de la succession.

L'Agence du Velay Century 21 vous guide à travers les différentes phases et la méthode à suivre.

1/Ouverture du dossier succession chez le notaire

Suite à un décès, il est nécessaire de se présenter chez le notaire afin d'initier le processus de succession. Cette personne va :

- Identifier les héritiers, et ci ces derniers sont introuvables, elle peut faire appel à un généalogiste.

- Contrôler la présence d'un testament et en effectuer la lecture en présence de tous les héritiers.

- Etablir un inventaire des actifs en consultant les banques et les institutions de financement t'elles que les fonds de pension, les employeurs, les compagnies d'assurance, etc

- Etablir un inventaire des dettes en questionnant les créanciers tels que les institutions de crédit, le fisc, les fournisseurs d'eau, d'éléctricité, etc.

2/ Rédaction de l'acte de notoriété

Après avoir identifié tous les héritiers, le notaire est en mesure de rédiger l'acte de notoriété, dans lequel il établiera la liste des héritiers ainsi que leur part respective dans la succession.

Dans une succession, la séquence des héritires est comme suit :

- Le bénéficiaire d'un héritage en vertu d'un testament.

- Le conjoint survivant : cela ne concerne que l'individu qui est soit marié, soit séparé de corps. Si l'individu est divorcé ou simplement en union civile, il n'aura aucun droit à la succession.

- Les descendants : fils ou petits-fils (dans l'éventualité où les fils sont décédés)

- Les ascendants sans descendants : du plus proche au moins proche : parents, frères et soeurs, grands-parents, arrière grands-parents, oncles et tantes, ainsi sue les neveux et nièces.

Dans le cas où un héritier est mineur, le notaire devra solliciter l'intervention du juge des affaires familiales afin su'il accorde une autorisation  un représentant légal pour apposer sa signature sur les papiers de succession.

3/La déclaration de l'héritage

Le notaire est tenu de soumettre à déclaration de succession aux autorités fiscales pour le réglement des droits de succession sur l'actif hérité dans un délai de six mois suivant le décès.

L'inventaire des biens personnels avec leur évaluation, l'estimation des biens immobiliers et le solde des comptes bancaires du défunt seront consignés par le notaire.

Il est uniquement nécessaire de soumettre ce document si la valeur de l'actif successorale dépasse 50 000 euros.

4/ L'adhésion ou l'abandon des héritiers

Une fois que le notaire a établi l'inventaire des actifs et des passifs, il informe les héritiers si la succession est profitable ou déficiente.

Les hériters disposent d'une période de 4 mois pour accepter ou décliner l'héritage.

Si vous donnez votre accord et que les dettes dépassent l'actif, vous serez dans l'obligation de régler vos créanciers à partir de votre patrimoine personnel.

5/ La distribution des biens

Pour finaliser la succession, le notaire effectuera la distribution et transférera les actifs du défunt aux héritiers.

Si vous avez accepté l'héritage, le notaire établiera une attestation de propriété immobilière qui précisera les biens immobiliers concernés, le ou les héritiers qui en seront les propriétaires, ainsi que la répartition de ces biens entre eux.

Dans le cas où vous avez décliné l'heritage, les biens, y compris les objets meublants, seront transférés à l'Etat et vendus par le service des domaines pour régler les dettes.

Si vous êtes le partenaire survivant et que vous n'avez pas hérité de la propriété où vous vivez, vous en disposerez pendant un an.

 

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