PASSOIRES THERMIQUES : ON VOUS DIT TOUT SUR LE NOUVEAU DPE
Les futurs locataires et acheteurs connaissent obligatoirement le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique et ses étiquettes. Il vous aide à avoir une meilleure idée de votre future consommation et doit être impérativement fourni par le propriétaire. Mais depuis juillet 2021, le DPE fait peau neuve et adopte de nouvelles réformes. Qu’est-ce qui change ? Y aura-t-il un impact sur le parc immobilier ? Détails dans cet article !
Nouveau DPE : ce qui a changé récemment
La méthode de calcul devient plus fiable
Fini le calcul « sur factures » et place au calcul unique pour tous les logements. Définitivement supprimé le 30 juin 2021, le calcul basé sur l’analyse des factures d’énergie du logement est troqué pour favoriser une méthode de calcul plus complète.
Plusieurs éléments sont pris en compte pour cette nouvelle méthode de calcul : l’orientation du bâtiment, le type de fenêtre, le système de chauffage, le bâti, ou encore les consommations annuelles et la localisation du bien.
Un nouveau look
Rendu plus lisible et plus facile à « déchiffrer », le nouveau DPE vous permettra de comprendre plus rapidement les performances énergétiques du logement. Sur la première page, vous pourrez trouver l’étiquette DPE et l’étiquette climat (en complément) qui vous présente les émissions de gaz à effet de serre de la localité. Une seule note sera présente sur le nouveau DPE (A à G) et vous pourrez également retrouver une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.
Toutes ces informations sont présentes sur le nouveau DPE depuis le 1er janvier 2022.
30 pages plus détaillées !
Le nouveau DPE comporte 30 pages vous détaillant différentes recommandations énergétiques. Il vous propose également des travaux de rénovation énergétique jugés prioritaires pour améliorer les performances du logement.
Le nouveau DPE enfin OPPOSABLE !
Le nouveau DPE est dorénavant juridiquement opposable. En effet, le diagnostiqueur et le propriétaire/bailleur sont tous les deux responsables du diagnostic réalisé.
Les détails du nouveau calendrier DPE et les nouvelles obligations énergétiques
Le DPE fait sa révolution et adopte de nouvelles obligations afin de limiter les logements énergivores et de favoriser la rénovation énergétique.
La Loi Climat & Résilience de 2021 a fixé plusieurs obligations pour les passoires thermiques. On parle principalement des logements avec étiquette DPE D, E, F et G. Les logements dont la consommation en énergie finale dépassant (ou égale) 450 kWh/m²/an sont dorénavant considérés « indécents ».
Pour les propriétaires-bailleurs, les nouvelles obligations commencent à partir du 25 août 2022, notamment avec le gel des loyers pour les logements avec étiquette DPE F et G.
À partir du 1er septembre 2022, l’audit énergétique sera obligatoire pour les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété avec étiquettes DPE F et G.
La location sera interdite pour les logements « indécents » à partir du 1er janvier 2023 (pour toute nouvelle mise en location).
Pour 2025, les changements concernent les logements à étiquette DPE E et G. Notamment, l’audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés E, et la location sera interdite pour les logements avec étiquette G.
Le 1er janvier 2028, la location sera interdite pour les logements avec étiquette F et pour les logements avec étiquette G en outre-Mer.
En 2031 (à partir du 1er janvier), la location sera interdite pour les logements avec étiquette F en outre-Mer.
Enfin, à partir du 1er janvier 2034, l’audit énergétique est obligatoire pour les bâtiments en monopropriété et les maisons individuelles avec étiquette D. Et les logements avec étiquette E seront interdits à la location.
Bon à savoir :
Si vous ne disposez pas d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021, demandez un nouveau DPE auprès d’un diagnostiqueur pour connaitre votre note.
Pour connaître la consommation en énergie finale de votre logement, consultez la page 3 de votre DPE. Vous trouverez des informations en gris et entre parenthèses, sur la ligne « Energie totale pour les usages recensés ». Vous n’aurez plus qu’à diviser le résultat par le nombre de m² (habitables) de votre logement.
Si votre bien immobilier est concerné par les échéances du 25 août 2022, ou du 1er janvier 2023, contactez votre diagnostiqueur pour connaître quels sont les parcours de travaux de rénovation possibles, leurs coûts, et pour une simulation des aides dont vous pourrez profiter.