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TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE NOTAIRE

Publié le 23/06/2022

Afin de mieux comprendre les frais de notaire, il faut faire la distinction entre émoluments et honoraires.

Les émoluments sont des frais réglementés tandis que les honoraires sont libérales. Le notaire est libre de fixer son prix.

 

LA COMPOSITION DES FRAIS

Impôts et taxes : Cela représente environ 7% du prix du bien tout dépend des taxes communales et départementales.

Les émoluments : Frais fixés par la loi en fonction du prix du bien et de sa valeur.

Débours et honoraires : Démarches effectués auprès d’autres intervenants afin de vérifier et justifier la légalité de la vente.

Contribution de sécurité immobilière : Formalités d’enregistrement foncier.

 

COMMENT REDUIRE LES FRAIS

Déduire le mobilier présent dans le bien. Le prix global des meubles est déductible au prix de vente, ce qui permettra de réduire les frais.

Investir dans les départements où les droits de mutation sont relativement bas.

Négocier le prix de vente réduira automatiquement les frais de notaire.

Faire appel à un courtier qui sera en mesure de négocier auprès de la banque le meilleur emprunt en incluant les frais de notaire.

 

QUI PAIE LES FRAIS DE NOTAIRE ?

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le vendeur ne paie rien.

 

VARIATION DES FRAIS POUR UN ACHAT NEUF OU ANCIEN

Pour un achat neuf les frais de notaire sont réduits, ils représentent environ 2,5% du prix de vente.

Pour un achat ancien (logement déjà habité et ayant plus de 5ans après la construction) les frais s’élèvent à environ 8 % du prix de vente.

 

En résumé les frais de notaire sont obligatoires pour toute acquisition. Il est important d’anticiper ces frais et de les intégrer dans le plan de financement.

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