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COLOCATION : BAIL UNIQUE OU BAIL INIDIVIDUEL ?

Publié le 21/09/2023

Pour rappel, la colocation désigne la location d’un même logement, en résidence principale, par plusieurs locataires appelés colocataires.

Les personnes étant mariées ou pacsées ne sont pas considérées comme colocataires.

La location peut être meublée ou vide.

 

LE BAIL UNIQUE

Appelé aussi bail commun, il s’agit d’un seul contrat de location qui sera signé par tous les futurs occupants du logement.

L’intégralité du bien est loué par le propriétaire-bailleur, le montant total du loyer est dû par les signataires du contrat. Si un des colocataires quitte le logement, les autres occupants sont tenus au paiement de l’intégralité du loyer. Charge à eux de trouver une nouvelle personne et sous réserve de l’approbation de propriétaire-bailleur.

A noter qu’il existe une clause de solidarité. 

 

LE BAIL INDIVIDUEL

Il distingue la ou les parties privatives dont le locataire dispose, (le plus souvent une chambre) ainsi que les parties communes dont bénéficie l’ensemble des colocataires.

Chaque locataire est redevable du loyer de la partie privative qu’il loue. Lors d’un départ, les autres occupants ne sont pas impactés, le propriétaire-bailleur doit lui-même rechercher un nouveau locataire.

Pour pouvoir louer en bail individuel la surface minimum est de 9 m².

 

Bonne colocation !

 

Venez découvrir à l'Agence du Velay notre programme "Balcons d'Anicium".


Idéalement situé au Puy en Velay, ce programme neuf, à l'échelle d'un quartier, entend créer un mail végétal et des espaces offrant une vue panoramique sur la vieille ville.


L'ensemble résidentiel totalise 42 logements répartis en trois bâtiments. Les deux premiers dialoguent le Boulevard Gambetta, avec une typologie basée sur celle des hôtels particuliers construits au XIXème siècle sur cet axe. Le troisième sera orienté sur le bas de la ville. Cette disposition permet de créer un mail central qui se termine par un jardin collectif, balcon panoramique offrant un espace au calme isolé du boulevard et apprécié par tous les occupants.


Le projet, conforme à la Règlementation énergétique 2020 (RE 2020) et aux normes PMR se veut accueillant à la végétation qui servira de filtres et de brise-vues. Isolation renforcée, énergie renouvelable pour le chauffage et récupération des eaux de pluie permettront de réduire les charges et de diminuer l'empreinte énergétique des logements.

Nos conseillers restent disponibles pour vous conseiller dans votre projet. N’hésitez pas à les contacter !

Poussez la porte de votre agence immobilière CENTURY 21 L’agence du Velay pour partager ce projet qui vous tient à cœur. A bientôt.

 

 

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